Avis public - Promulgation Règlement SSI-150

Soumis par Linda Gauthier le 20 Juin, 2011 - 16:01

Le Conseil de la MRC a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 septembre dernier, le Règlement SSI-150 établissant les modalités et conditions administratives et financières de l'exercice de compétence en matière de service de protection contre l'incendie et d'orgnaisation de secours à l'égard de certaines municipalités. 

Le texte de l'avis de promulgation sera publié dans l'édition du 28 septembre 2011 du Journal Coup d'Oeil.

Pour consulter le règlement dans son entier : SSI-150.doc