La politique de gestion contractuelle

Le Conseil de la MRC des Jardins-de-Napierville a adopté, lors de la séance ordinaire du 8 décembre 2010 une politique de gestion contractuelle visant à encadrer le processus d'octroi des contrats.  La résolution 2010-12-184 fait foi de cette décision. 

Le texte complet de la politique de gestion contractuelle incluant les annexes suit.

Politique de gestion contractuelle

ANNEXES POLITIQUE CONTRACTUELLE.doc  Annexe 1  Déclaration d'intérêt de l'employé et du dirigeant,  Annexe 2 Déclaration du soumissionnaire

Annexe 3 Engagement solennel des membres du comité de sélection