Matières résiduelles

Matières résiduelles

Plan de gestion des matières résiduelles

Le règlement numéro PGMR-202, édictant le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Jardins-de-Napierville a été adopté le 9 mars 2005 et entériné par la résolution 2005-03-30. Ce plan a été reconnu conforme par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et est entré en vigueur le 6 octobre de cette même année. Le plan de gestion des matières résiduelles permettra la gestion intégrée et à long terme des différentes matières résiduelles générées au niveau du territoire d'application en vue d'atteindre les objectifs fixés.

Objectifs

Le taux global de mise en valeur représente 60% des matières résiduelles du secteur municipal de la MRC, cependant chaque catégorie de matières présente un objectif distinct:

  • les «RDD-huiles, peintures et pesticides», le taux visé est de 75%;
  • les «Contenants consignés», un taux de 80%;
  • les «Textiles», de 50%.
  • les «Matières recyclables», les «Matières putrescibles», les «Encombrants», ainsi que les «Autres RDD», le taux est de 60%.

Orientations de la MRC

Les orientations de la MRC des Jardins-de-Napierville dans le domaine de la gestion des matières résiduelles en vue d'atteindre les taux préconisés par le gouvernement sont de:

  • Promouvoir le volontariat plutôt que des obligations réglementaires et des moyens coercitifs;
  • Adopter des scénarios avec les coûts de gestion les moins élevés possibles;
  • Favoriser l'utilisation de ressources déjà existantes sur le territoire;
  • Favoriser le partenariat inter-MRC pour l'utilisation d'installations de traitement ou d'élimination;
  • Favoriser le regroupement des contrats de services municipaux afin de diminuer les coûts et d'assurer une meilleure gestion;
  • Promouvoir les organismes sans but lucratif qui oeuvrent en gestion des matières résiduelles sur le territoire;
  • Augmenter la communication ainsi que la sensibilisation diffusées aux citoyens;
  • Consulter, lorsque nécessaire, la population avant de prendre des décisions pour des projets majeurs en gestion des matières résiduelles;
  • Encourager les secteurs ICI et CRD à participer à la mise en valeur de leurs matières résiduelles;
  • Informer les ICI des services de collecte existants;
  • Privilégier le partenariat avec l'entreprise privée;
  • Étendre progressivement et à long terme la collecte à trois voies sur tout le territoire.