Territoire et urbanisme

Pour assumer ses responsabilités en matière de planification du territoire régional, la MRC des Jardins-de-Napierville s'est dotée d'un service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Ce service assure un support technique au conseil de la MRC, de même qu’aux municipalités locales sur toute question qui relève de sa compétence en matière d'aménagement du territoire. Il donne de l'information et une aide aux personnes ou entreprises désirant investir dans la région en fournissant diverses données se rapportant aux caractéristiques socio-économiques et biophysiques du territoire et guide les promoteurs de projets d'implantation en des endroits compatibles avec les objectifs du schéma d'aménagement. Un service conseil en urbanisme est également offert aux municipalités locales. Conformément aux obligations conférées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC des Jardins-de-Napierville complète actuellement la révision de son schéma d'aménagement. Cette période représente une occasion unique de:

• considérer et revoir les choix d'aménagement;
• rassembler à nouveau et impliquer les différents intervenants de l'aménagement et du développement oeuvrant sur le territoire;
• refaçonner et bonifier le contenu du schéma d'aménagement en fonction des nouveaux enjeux caractérisant le territoire régional.

Le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est plus particulièrement responsable de la mise en oeuvre du schéma d’aménagement et de développement. À cet égard, il intervient de façon générale sur les aspects suivants:

• analyse de la conformité des instruments d'urbanisme locaux;
• analyse des demandes d'autorisation, d'inclusion ou d'exclusion présentées à la Commission de protection du territoire agricole;
• analyse des interventions gouvernementales en regard des dispositions du schéma d'aménagement et de développement;
• élaboration et suivi des règlements de contrôle intérimaire;
• coordination des activités du comité consultatif agricole (COCAG);
• réalisation du plan d'action du schéma d'aménagement et de développement.