Règlement URB-205-8-2018 - Entrée en vigueur

Le Règlement URB-205-8-2018, visant à abroger les dispositions relatives à la hauteur des éoliennes commerciales et à faciliter leur implantation, est entré en vigueur le 20 mars 2019 suite à la réception de l'avis de la Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.  Le Conseil de la MRC a adopté le Document sur la nature des modifications envisagées lors de la séance du 10 avril dernier, document qui indique aux municipalités quelles modifications devront être effectuées aux règlements d'urbanisme.  

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PDF icon urb-205-8-2018_et_dnm.pdf