Accueil » Administration

DEMANDE D'ACCÈS À L'INFORMATION

DEMANDE D'ACCÈS AUX DOCUMENTS

 

En tant qu’organisme public, la MRC des Jardins-de-Napierville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Une personne peut demander d’avoir d’accès à un document administratif ou à un document personnel la concernant détenu par la MRC. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Modalités d’une demande d’accès aux documents

La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la Loi peut le faire par écrit, soit :

  • Remplir le formulaire en lien suivant :  FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCÈS AUX DOCUMENTS
     
  • Faire parvenir une demande écrite directement à la personne responsable de l’accès aux documents, par courriel à info@mrcjardinsdenapierville.ca ou par la poste à l’adresse suivante :


MRC des Jardins-de-Napierville
1767, Principale
Saint-Michel, Québec J0L 2J0

 

Renseignements à fournir

  • Nom et coordonnées
     
  • Description précise du document demandé (titre, auteur, date ou période visée, service concerné)
     
  • Mode de consultation souhaité

 

Délai

La personne responsable de l’accès aux documents accusera réception de la demande.  Le demandeur recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 jours suivant la réception de la demande pour l’aviser de l’acceptation ou du refus de lui donner accès aux documents demandés.

Une période de prolongation de 10 jours peut, dans certains cas, être requise, auquel cas le demandeur est avisé par écrit.

 

Frais

La consultation sur place est sans frais.  La consultation des documents doit se faire durant les heures normales d’ouverture des bureaux de la MRC.

Des frais peuvent toutefois être exigés pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Pour connaître ces frais, consultez le Règlement sur les frais exigibles.

 

En cas de refus

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les trente (30) jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information. Pour avoir plus d’information, veuillez communiquer avec la Commission d’accès à l’information.